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Règlement de location

ARTICLE 1: TARIFICATION – CAUTION - DUREE DE LOCATION - PROLONGATION

Les Prix de location ainsi que le montant des cautions (Dépôts de garantie) Sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. Le preneur doit verser une somme (caution) au titre de la garantie dont le montant est défini suivant le type de véhicule loué. En aucun cas les cautions ne peuvent servir à financer des prolongations de location.

Le véhicule est loué pour une durée déterminée et restitué à un horaire précisé sur le contrat. Le preneur s’engage à signaler au loueur toute prolongation de la durée de location. Sauf prolongation autorisée expressément par le loueur, la non-restitution du véhicule à la date et à l’heure prévue entraine pour tout dépassement d’une heure la facturation d’un montant au moins égal au plein tarif d’une demi-journée et au-delà d’un montant au plein tarif d’une journée pleine.

Pour toute journée supplémentaire celle-ci sera comptée au double du tarif.

La restitution du véhicule à un endroit autre que celui précisé sur le contrat, Entraine une pénalité au plein tarif d’une journée augmentée des frais de transport. La restitution du véhicule avant le terme de la location, n’entraine aucun remboursement. Les frais de carburant sont à la charge du preneur.

 

ARTICLE 2 : ETAT DU VEHICULE

En prenant le véhicule le preneur reconnait qu’il est en bon état de marche, comporte les accessoires normaux et équipements optionnels. Il devra le restituer en bon état, faute de quoi il devra s’acquitter de la valeur de remplacement au prix du neuf, des pièces d’origines, majoré de 30% pour les frais de transport et dédouanement, s’y ajoutent les frais de main d’œuvre. Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet du présent contrat, au moment de la prise en charge du véhicule. Aucune réclamation sur l’état du véhicule ne sera acceptable une fois le contrat signé.

En cas de défaillance du véhicule, du fait du loueur, celui-ci essaiera en fonction de ses disponibilités de le remplacer. Dans le cas contraire, le preneur se verra remboursé sur la base de la durée d’immobilisation sans pouvoir prétendre à quelconque indemnité. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, un ou deux casques, une attestation d’assurance, la carte grise et le contrat de location. Le client supportera seul les conséquences du non présentation de ces documents aux agents de police. En cas de perte des papiers et/ou clefs, une indemnité au tarif en vigueur est exigible. Le véhicule ainsi que le ou les casques seront restitués dans le même état de propreté avec les papiers, clefs et tout objet optionnel.

 

ARTICLE 3 : UTILISATION DU VEHICULE.

Le preneur certifie posséder l’ensemble des permis (depuis plus de 2ans), attestations, autorisations, formations, etc...nécessaires à la conduite du véhicule décrit sur le contrat.

Le preneur s’engage à ne laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même ou celle agrée par le loueur dont il se porte garant, en outre il en a la garde jusqu’à la restitution. Il s’engage à ne l’utiliser que pour ses besoins personnels et s’interdit de participer à toutes compétitions ainsi qu’à leurs essais ou préparations. Le véhicule doit être Utilisé sur le territoire marocain sur les voies de circulation goudronnées en respectant la législation prévue au code de la route. L’utilisation hors du circuit routier est soumise à autorisation expresse du loueur et soumis à conditions tarifaires particulières. Dans ce cas, l’usage est limité aux pistes accessibles à tout véhicule de tourisme. Toute utilisation du véhicule à des fins autres entraine des demandes de dommage et intérêts et conditionne l’engagement de l’assurance du loueur.

Il est expressément convenu que le loueur, à l’expiration de la durée de la location prévue et à défaut de reconduction expresse de la location, pourra sans aucune formalité et sans instance judiciaire reprendre immédiatement possession du dit véhicule en quelques mains qu’il se trouve et sous toutes réserves de demande de dommages et intérêts supplémentaires pour les préjudices causés. Le preneur règle tous frais, amendes et dépenses pour toutes infractions à la circulation, au stationnement, etc...

Il n’est pas autorisé à effectuer de y le véhicule à l’exception des crevaisons, pannes d’essence et problème de batterie qui restent à sa charge. Dans tous les cas de panne, il est impératif de prévenir le loueur sans délais. Pour les locations de longue durée à partir

de 4 jours, le preneur doit régulièrement vérifier les niveaux et l’état des pneumatiques. En cas de besoin, il doit prévenir le loueur.

 

ARTICLE 4 : ASSURANCE.

Le loueur propose des véhicules assurés au simple tiers ou avec option (voir conditions et tarifs en annexe) Au tiers, le véhicule n’est pas assuré contre le vol ni son abandon. Dans tous les cas,

Pour éviter toute contestation ou préjudice au loueur, le preneur s’engage à déclarer immédiatement et conjointement aux autorités de police et au loueur, le vol ou l’abandon du véhicule. Quel que soit l’option choisie, le vol du véhicule ou des accessoires n’est pas assuré encas de négligences: par exemple, véhicule non entravé par un système type antivol et dans un endroit non surveillé... Le vol doit être obligatoirement constaté par la police ou la gendarmerie et notifié par une déclaration. Le preneur s’engage à restituer au loueur les clefs et les papiers du véhicule.

L’assurance du véhicule couvre à minima les conséquences financières de la responsabilité civile à raison des accidents corporels ou matériels causés aux tiers ou plus, selon l’option choisie.

En cas d’accident, le preneur s’engage à rédiger et à remettre au loueur un constat amiable. A défaut, le loueur sera en droit de conserver le dépôt de garantie jusqu’au moment où la responsabilité sera définitivement établie. Le preneur devra faire une déclaration à l’hôtel de police le plus proche.

En cas de dommages occasionnés au véhicule aux torts du preneur, sa responsabilité est entière. Les réparations engagées seront honorées par le preneur selon l’option choisie.

 

ARTICLE 5: CONDITIONS D’ANNULATION - CHANGEMENT DE LA RESERVATION INITIALE

En cas d’annulation Plus de 60 jours avant la date de prise en charge du véhicule, le loueur retiendra un forfait au tarif en vigueur.

Moins de 60 jours avant la date de prise en charge du véhicule, le loueur retiendra la totalité des sommes versées.

En cas de changement de la réservation :

Plus de 60 jours avant la date de prise en charge du véhicule, il ne sera pris aucun frais.

Moins de 60 jours avant la date de prise en charge du véhicule, le loueur retiendra un forfait pour frais de dossier.

 

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

En cas de litige, attribution est faite au tribunal dont dépend le siège du loueur.

Toute modification du contrat sera nulle et sans effet si elle n’est pas contresignée par écrit par la Ste M2R.

En signant le contrat, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et décharge la Ste M2R de toutes responsabilités en cas d’accident.

 

FORMULE

AU TIERS

ESSENTIEL

PLENITUDE

(Sans Assurance Dommage)

TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL MOTO ET ACCESSOIRES

Le preneur paye intégralement les dommages

Franchise de 800€

Franchise de 800€

RESPONSABILITE CIVILE

Assuré

Assuré

Assuré

VOL ET INCENDIE

Non

Assuré*

Assuré*

TARIF / JOUR

0

10

20

CAUTION

BMW F800GS = 1500 €

BMW F700GS = 1500 €

DEPOT de GARANTIE

Yamaha XT660Z = 1000 €

Yamaha XT660R = 800 €

Honda XR 250 = 500 €

* Le vol du véhicule ou des accessoires n’est pas assuré en cas de négligences par exemple :

  • Véhicule non entravé par un système type antivol et dans un endroit non surveillé...
  • Le vol doit être obligatoirement constaté par la police ou la gendarmerie et notifié par une déclaration.